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Un rapport de Bercy fait état d’une hausse continue des montants saisis pour manquement aux obligations déclaratives entre 2019 et 2024.
Dans son « bilan 2024 et perspectives de la lutte contre les fraudes », le ministère de l’économie et des finances recense une valeur de 71,2 M€ saisis pour des manquements aux obligations déclaratives en 2024 contre 63,1 M€ en 2023. Le chiffre était de 51,5 M€ en 2019 et a atteint 80,4 M€ en 2022.
Sur le cas particulier du e-commerce, sur 53 514 contrôles réalisés à Roissy en 2024, la douane a relevé 4 739 contentieux, majoritairement pour des défauts de conformité aux normes (27%), de la protection des intérêts financiers de l’État (26 % - fausses déclarations de valeur et d’espèce) et d’importation de produits prohibés (21,90 %) et de contrefaçons (16,3%). De plus le montant des amendes en matière de fraude des acteurs économiques aux règles concurrentielles (délais de paiement, délais de signature des convention) et aux règles de protection économique des consommateurs (information sur les prix et pratiques commerciales abusives) s’est élevé en 2024 à 92,4 M€, soit un quasi doublement par rapport à l’année dernière.
Le rapport mentionne que le nombre d’articles e-commerce importés en France double chaque année depuis 2022 et devrait atteindre près de 50 millions d’articles en 2025.
