Une loi vélique déposée à l’Assemblée nationale

Le 5 juin 2025, les députés Agnès Firmin Le Bodo et Jimmy Pahun ont déposé à l’Assemblée nationale une proposition de loi visant à soutenir le développement du transport maritime à la voile. Cette « Loi vélique », cosignée par 59 députés, doit notamment permettre de reconnaitre juridiquement les navires marchands à propulsion vélique, de réinstaurer le régime d’exonération de charges sociales pour ces navires, de les intégrer dans le champ des CEE et de mobiliser les leviers fiscaux et réglementaires existants afin de soutenir la filière. Elle vise d’une part à promouvoir l’équipement des grands navires de commerce neufs ou existants (porte conteneurs, vraquiers, pétroliers) de dispositifs véliques, tels que des voiles, des ailes, des profils aspirés, des rotors ou des kites, en complément de leur propulsion principale et d’autre part à soutenir la construction de voiliers-cargos.

Appel au soutien citoyen

Les acteurs parmi lesquels TOWT et Grain de Sail n’ont pas manqué de réagir. Dans un communiqué TOWT « salue pleinement cette initiative et appelle les citoyens à se mobiliser en la cosignant ».
« Chez TOWT, la transition maritime est une réalité. Nos deux premiers voiliers-cargos, Anemos et Artemis, assurent déjà des liaisons commerciales 100 % décarbonées, avec des clients engagés à bord et des performances économiques au rendez-vous. Cette proposition de loi « vélique », pourrait marquer un tournant, positif : donner enfin un cadre, une reconnaissance, et des moyens concrets au transport maritime à la voile. Nous appelons tous les acteurs économiques, politiques et citoyens à soutenir cette initiative », déclare Guillaume Le Grand, président de TOWT.

De son côté Grain de Sail appelle à la mobilisation citoyenne pour solliciter les députés afin qu’ils signent la proposition de loi et à faire circuler une pétition de soutien avec l’objectif d’atteindre 1000 premières signatures d’ici la semaine prochaine. « Une page marquante s’écrit pour le transport vélique avec le dépôt de cette proposition de loi. Ce texte, rédigé avec l’aide de l’association Wind Ship vise à renforcer la portée du Pacte vélique signé en mars 2024 grâce à la reconnaissance juridique des navires propulsés par l’énergie du vent et la mobilisation de leviers de financement pour soutenir toute la filière  », rappelle Grain de Sail sur Linkedin.