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Les fédérations des professionnels de la logistique s’insurgent suite aux amendements sur l’adoption de l’extension de la TASCOM aux entrepôts de plus de 10 000m² et la majoration de la TFPB.
Dans un communiqué commun, l’Afilog, la CGF, la Fevad, France Logistique, l’OTRE et TLF expriment leur profonde inquiétude à la suite de l’adoption de l’extension de la TASCOM (taxe sur les surfaces commerciales) aux entrepôts de plus de 10 000m² et la majoration de la TFPB (taxe foncière sur les propriétés bâties) sur les entrepôts et centres de distribution. « Ces deux amendements au projet de loi de finances 2025, votés contre l’avis du rapporteur général et du gouvernement, fragilisent directement le secteur logistique français », expriment les fédérations. Selon elles cette double taxation placerait la France hors-jeu par rapport à ses voisins européens et à ses concurrents internationaux, en entrainant la fermeture et la délocalisation de nombreuses plateformes logistiques. « A l’heure où la France veut renforcer son industrie et sa souveraineté économique, taxer la logistique c’est taxer indirectement tous les secteurs économiques qu’elle sert », commentent-elles.
Les fédérations détaillent 5 conséquences directes :
- Une taxation de fait de l’ensemble des entreprises françaises, commerçants de proximité, PME, ETI jusqu’aux grands groupes tous secteurs confondus, qui tous font appel aux acteurs français de la logistique.
- Un coup d’arrêt brutal aux efforts de réindustrialisation, de promotion du « made in France » et de rétablissement de la balance commerciale.
- Un risque avéré de licenciements dans un secteur fortement pourvoyeur d’emploi sur tous les territoires et à tous les niveaux de qualification.
- Une diminution du pouvoir d’achat des ménages, avec une répercussion sur l’ensemble de la chaine des surcoûts générés par cette fiscalité punitive.
- Un retour en arrière dans les efforts de transition écologique engagés par le secteur puisque la rénovation énergétique des bâtiments, l’installation de panneaux photovoltaïques, ou encore le déploiement de bornes de recharge électrique pour les véhicules, nécessitent des capacités d’investissement importantes, compromis par ces amendements.
Les fédérations estiment que ces décisions interviennent alors même que les indicateurs de la logistique française sont au rouge. L’activité des entrepôts poursuit sa chute avec une baisse de 2,3% au deuxième trimestre 2024 par rapport au trimestre précédent. La demande placée de bâtiments logistiques s’effondre avec seulement 1,6 million de m² placés sur les neuf premiers mois de l’année, (- 38% vs 2023), et le nombre de transactions a pratiquement été divisé par deux (67 contre 115).
« Alors que nos entreprises doivent déjà faire face aux défis de la transition écologique, à l’inflation, aux tensions internationales - ces nouvelles charges fiscales auraient pour conséquences directes des licenciements et de la perte de pouvoir d’achat des Français. Nous appelons à une véritable prise de conscience des parlementaires sur les conséquences de ces mesures. Ces projets de taxation punitifs doivent être purement et simplement retirés », demandent les cosignataires.
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