L’Assemblée nationale a adopté mardi soir le projet de loi de « simplification de la vie économique » qui entérine un remaniement de la loi ZAN visant les entrepôts d’e-commerce et la suppression du dispositif des ZFE.
L’amendement avait réuni contre lui les représentants des acteurs de la logistique et du e-commerce. Dans une lettre au gouvernement du 22 mai, l’AUTF, l’Union TLF, France Logistique, l’Afilog, la CGF, la FCD (Fédération du Commerce et de la Distribution), la Fevad, entre autres, s’étaient élevés contre l’article 25 bis A, alinéa 16, du projet de loi de « simplification de la vie économique » visant à soumettre à autorisation d’exploitation commerciale les surfaces logistiques de plus de 800 m². Las, députés ont majoritairement voté hier soir en faveur du texte (275 pour, 252 contre et 21 abstentions). Un nouvel alinéa serait ajouté à l’article L752-1 du code de commerce dans le cadre de la lutte contre l’artificialisation des sols prévoyant de soumettre à une autorisation d’exploitation commerciale les projets ayant pour objet « la création ou l’extension de surface des entrepôts de logistique d’une surface supérieure à 800 mètres carrés qui ne sont pas intégrés à des magasins de commerce de détail et au départ desquels des biens stockés sont livrés directement, ou indirectement par des entrepôts de transit, au consommateur à la suite d’une commande effectuée par voie électronique et résultant soit d’une construction nouvelle, soit de la transformation d’un immeuble existant. »
Jean-Thomas Schmitt, président de l’Union TLF, a immédiatement réagi :« Nous tirons la sonnette d’alarme ! (...) Si elles étaient confirmées, ces mesures porteraient une atteinte inédite à la compétitivité et à la performance de la chaîne logistique française, à contre-courant des priorités du Gouvernement en matière d’accompagnement des entreprises et de soutien aux efforts de réindustrialisation. » Le texte doit passer par la suite devant une commission mixte paritaire composée de sept députés et sept sénateurs qui devront s’accorder sur une version commune.
