Accueil / Transport /

Taxation du carburant : « le gouvernement se moque des transporteurs routiers »

, par Luc Battais

Dans un communiqué commun publié dans la journée du 3 septembre, les organisations professionnelles du transport routier en France réagissent vivement aux propos d’Elisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire, tenus la veille devant la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire à l’Assemblée nationale. Cette dernière débutait l’examen en nouvelle lecture du projet de loi d’orientation des mobilités. Le mécontentement des transporteurs prend forme.

Le 2 septembre la ministre a notamment rappelé son projet de baisser de 2 centimes par litre le remboursement de la TCIPE (taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques, ex TIPP) (1) de façon à dégager des ressources supplémentaires pour le financement des infrastructures via l’AFITF.

Les transporteurs réfutent cette argumentation qu’ils considèrent comme « faussement écolo » et dénoncent « le mépris et le cynisme d’un gouvernement qui ne connaît que le passage en force comme méthode ».

Le communiqué des organisations de transporteurs routiers :

« Le gouvernement a annoncé pour cette rentrée l’avènement de « l’Acte II » de la Présidence Macron, une ère nouvelle fondée sur la concertation, la justice fiscale et sociale.
Le discours de Madame Borne devant les Députés le 2 septembre 2019 ne fait que confirmer l’arrogance, le mépris et le cynisme d’un gouvernement qui ne connaît que le passage en force comme méthode.
Les organisations professionnelles du Transport Routier de Marchandises, preuves à l’appui, dénoncent unanimement la forme et le fond des positions exprimées par la ministre. Où vont les 7 milliards d’euros de taxe prélevés sur le transport routier ? »

« La Ministre a déclaré que la réduction de 2 centimes par litre de l’exonération de TICPE sur le gazole des poids lourds répond à l’exigence « que les transports contribuent au financement des infrastructures ».

Cet argument est purement et simplement faux. Dans son rapport annuel publié la semaine dernière, la commission nationale des comptes des transports de la Nation indique qu’en 2018, les recettes publiques liées au transport routier augmentent de 6% par rapport à 2017, soit 2,2 milliards d’euros supplémentaires.

Pourtant, l’investissement lui n’augmente pas. En 5 ans, l’ensemble des recettes liées au transport routier a augmenté de 5% alors que les investissements sont restés stables. Où va tout cet argent ? En 2014, le transport routier de marchandises a accepté une hausse de 4 centimes de la TICPE qui devaient directement financer les infrastructures mais visiblement, ils n’ont pas été investis dans ces dernières ! »

L’habillage faussement écolo

« Deuxième argument « que ce soit bien les transports polluants qui financent notre politique de mobilité ».
Encore un arrangement avec la vérité. Selon le CITEPA (Operateur d’Etat pour le Ministère de l’environnement), si l’ensemble des transports routiers, voitures particulières comprises, représentent 30% des GES, le transport routier de marchandises ne représente que 5,7% des émissions de CO2.

Et en matière de polluants, il représente - par exemple - seulement, 1,6% des particules fines. Ne nous y trompons pas, il n’y a aucune raison écologique derrière cette surtaxation. Il s’agit là d’une mesure purement fiscale et l’État cherche tout simplement de l’argent. »

La colère monte face à l’arrogance et le mépris du gouvernement

« Sur la forme, le gouvernement n’a nullement concerté les professionnels et les a mis devant le fait accompli en juillet. Un rendez-vous a été demandé à Matignon… silence radio. Madame Borne dit dans la presse qu’elle recevra les transporteurs… mais tout est déjà acté.
Nous dénonçons le mépris dont fait preuve ce gouvernement envers l’ensemble d’une profession. Non seulement il met en difficulté de nombreuses entreprises, fragilise leur compétitivité et l’emploi mais il le fait avec une arrogance profonde pour les 40 000 entreprises du secteur et leurs 600 000 employés dont la colère grandit de jour en jour. » Fin du communiqué.

(1) Tout savoir sur la TCIPE

Le magazine et les hors-séries

Stratégies Logistique 179 - octobre / novembre 2019

Stratégies Logistique n°179 est paru.

Hors-série n° 18 - Retail Chain

Téléchargez ce hors-série consacré à l’événement Retail Chain, qui s’est tenu à Paris le 10 avril 2019.

Cliquez ici pour télécharger ce hors-série.

Hors-série n°17 - World Class Logistics

Téléchargez ce hors-série consacré à l’événement World Class Logistics, qui s’est tenu à Paris-La Défense le 5 décembre 2018.

Cliquez ici pour télécharger ce hors-série.