Modernisation des infrastructures de transport : qui va payer ?

Lancée le 5 mai dernier, la conférence Ambition France Transport présidée par Dominique Bussereau a remis ses conclusions le 9 juillet. Le ministre chargé des Transports, Philippe Tabarot, a salué ce travail collectif mené autour de quatre ateliers thématiques : « c’est une nouvelle page de l’histoire de nos infrastructures de transports qui s’ouvre aujourd’hui  ». Dressant le constat d’une dégradation continue des infrastructures de transport « depuis plusieurs décennies », le rapport de synthèse de 180 pages souligne l’urgence d’une remise à niveau et modernisation des infrastructures nationales ferroviaires, routières et fluviales, tout en favorisant la transition écologique des mobilités. Cela nécessitera d’investir environ 3 Mds€ supplémentaires par an sur la période 2026-2031 par rapport à 2025.

Le ferroviaire satisfait

Si les avis convergent sur le constat de dégradation et de nécessaire transition écologique, les participants de l’atelier n°4 « Report modal et transport de marchandises » ne sont pas tous sur la même longueur d’onde. L’alliance 4F (Fret Ferroviaire Français du Futur) salue des «  signaux forts en faveur du ferroviaire  ». En particulier, le rapport conforte leprogramme Ulysse fret qui prévoit 4 Mds € d’investissements pour développer le fret ferroviaire. Le rapport préconise en outre une enveloppe de 300 M€ supplémentaires par an pour le fret ferroviaire. Le fret fluvial est aussi bien loti, avec 200 M€/an supplémentaires. Mais les leviers de financement de ces investissements supplémentaires coincent.

Concours Lépine de la taxe

Dans un communiqué, la FNTR, l’OTRE et l’Union TLF, dénoncent un «  concours Lépine de la taxe  ». Dans la ligne de mire, la proposition d’une suppression progressive du taux réduit de TICPE à l’horizon 2030, qui selon le rapport «  génèrerait à son terme des recettes supplémentaires d’environ 1,2 Md€/an » fléchées vers le financement des infrastructures de transport. Autre ligne rouge, le retour de l’écotaxe. L’atelier n°1 « modèle économique des autorités organisatrices de la mobilité (AOM) et des services express régionaux métropolitains (SERM) » a proposé d’assouplir les règles permettant le déploiement d’écotaxes régionales ciblant les poids lourds en transit international. «  Celles-ci sont impossibles à chiffrer et donc à répercuter » pointent les organisations patronales du TRM qui estime que transporteurs contribuent déjà nettement plus que leur usage au financement des infrastructures de mobilité.

Du côté des chargeurs, la réaction est nettement plus tempérée. L’AUTF estime notamment que « l’État et les administrations doivent utiliser tous les outils fiscaux et financiers à leur disposition », dont la fin du remboursement de la TICPE. Les chargeurs se disent également prêts à contribuer au financement de l’électrification du TRM notamment par le biais d’un système de type book and claim. Ce système de certificats carbone permet aux chargeurs de participer à l’achat de camions électriques fait partie des préconisations.