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Initialement intégrée au projet de loi Finance 2024, le déremboursement de la TICPE pour les entreprises de transport n’aura finalement pas lieu.
Bruno Lemaire, ministre de l’Économie, a indiqué le 07 septembre sur France Info que « les transporteurs ne seront pas concernés par l’évolution de la TICPE », ajoutant qu’il ne souhaitait pas affaiblir les transporteurs ni leur compétitivité notamment face à la concurrence européenne. Le gouvernement, qui avait prévu de supprimer la ristourne sur la TICPE dont bénéficient les transporteurs, fait donc machine arrière, sous la pression des organisations professionnelles du transport. Dans un communiqué conjoint, la FNTR, l’OTRE et l’Union TLF ont défendu la position des entreprises de transport en matière de transition énergétique et l’ambition de continuer à décarboner le secteur au cours des prochaines années mais ont aussi indiqué que le déremboursement de la TICPE aurait contribué a réduire la compétitivité des entreprises française faute d’harmonisation fiscale au niveau européen. Sur un plan économique le revirement du gouvernement est donc salué par la profession.
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