La mission parlementaire présidée par le socialiste Jean-Paul Chanteguet, président de la commission développement durable de l’assemblée, rend son verdict.
Selon le quotidien économique Les Echos, une première mesure consisterait à faire fonctionner l’écotaxe « à blanc » durant une période de plusieurs mois, notamment à l’échelle d’une région qui pourrait être l’Alsace. « Pour s’assurer que la mécanique déployée par la société Ecomouv’, qui collecte l’écotaxe, n’a pas de ratés », note le quotidien.
Deuxième préconisation : la création d’une franchise fiscale de 1000 kilomètres par mois pour soulager les entreprises travaillant essentiellement sur des territoires. Une formule qui permettrait d’exonérer le transport de proximité mais qui modifierait « de 20 à 30 millions » seulement les revenus de cette taxe censée rapporter 800 millions par an à l’Etat pour financer de nouvelles infrastructures de transport. Prochaine étape : le verdict de Ségolène Royal d’ici l’été qui n’avait pas attendu ce rapport pour émettre ses propres mesures. A suivre...
