Devoir de conformité

Depuis un peu plus d’un an, la loi française impose aux grandes entreprises un devoir de vigilance à l’égard de leurs filiales, mais aussi de leurs sous-traitants et fournisseurs, quant au respect des normes internationales régissant la responsabilité sociétale des entreprises (RSE).

Cela fait du monde dans une supply-chain ! Dans le lot, figurent beaucoup d’ETI et de PME, qui ne sont probablement pas nombreuses pour l’instant à se douter que le fait d’être partie prenante d’un donneur d’ordre soumis au devoir de vigilance RSE crée pour elles un devoir de conformité (on parle de compliance au niveau international) à la lointaine norme ISO 26000.

Et cela, encore moins dans le cadre de plans comportant des mesures de «  vigilance raisonnable, propres à identifier les risques et à prévenir les atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes ainsi que l’environnement  » [1].

 Des mesures de vigilance raisonnable, propres à identifier les risques et à prévenir les atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales .

Ces contraintes nouvelles ne figurent pas encore dans les appels d’offres. Mais cela viendra probablement assez vite. C’est la raison pour laquelle les promoteurs du plan France Logistique 2025 avaient inscrit dans leurs objectifs la création d’un référentiel RSE logistique, qui a mis un peu plus de 2 ans à naître. Publié en septembre dernier (voir notre dossier), il se veut un guide méthodologique plutôt destiné aux PME de la logistique qui souhaiteraient s’engager dans une démarche de mise en conformité avec, ici ou là, l’obligation de dépasser la seule question environnementale.

Pour les PME, il y a lieu d’y regarder de près, car insensiblement mais rapidement, les bonnes pratiques RSE passent du domaine de l’engagement volontaire à celui des conditions de la pérennité économique sur le marché.
Paradoxalement en effet, au moment où le discours d’une partie des écologistes tente d’expliquer que le «  système libéral ne peut pas être écologique  », le monde libéral s’attache à rendre systémique – par la loi et par la concurrence – une pratique de l’économie porteuse d’un avenir plus respectueux de l’environnement et des individus. En cela, il donne à la société les moyens de contrôler la façon dont les entreprises exercent leur responsabilité environnementale. Ce n’est pas l’affaire du siècle, mais ce pourrait être plus efficace à terme.

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