Des nouvelles du fret ?

Le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire, adopté par l’Assemblée nationale le 17 avril et soumis au vote du Sénat le 5 juin, marque le point d’orgue d’un processus d’ouverture à la concurrence enclenché en 1991 par la publication de la directive CE-91-440.

L’objectif était « d’améliorer l’efficacité du réseau des chemins de fer, afin de l’intégrer dans un marché compétitif ». Dans une Communauté européenne où les compagnies ferroviaires étaient des monopoles d’État, le texte imposait la séparation de la gestion de l’infrastructure de celle de son exploitation. En France, la question du portage de la dette liée aux investissements dans le TGV venait de naître.

Depuis lors, l’Union européenne a publié quatre groupes de textes, les paquets ferroviaires, qui ont rythmé la marche vers la libéralisation totale. Le pacte ferroviaire, en passe de libéraliser le transport de voyageurs sur le territoire national à horizon 2020, fait figure d’étape ultime. D’autres ont déjà été franchies, libéralisant tour à tour le transport international de marchandises, puis de voyageurs. Le second groupe de textes, adopté en 2004, a ouvert à la concurrence le transport de fret sur le réseau national à partir de mars 2006, il y a douze ans.

En à peine quelques lignes, le rapport remis au Premier ministre le 15 février dernier par Jean-Cyril Spinetta en préparation de la loi en cours d’adoption dresse un bilan catastrophique de cette libéralisation. En France, ceux que l’on appelait en 2006 les « nouveaux entrants » ont pris une part de marché de 40 %. Mais la part modale du transport ferroviaire de marchandises a poursuivi sa marche à l’abîme. Aujourd’hui, tous les opérateurs perdent de l’argent, y compris les filiales de la SNCF. Quant à Fret SNCF, département de l’entreprise publique, « recapitalisé », recentré sur un plan de transport restreint après l’arrêt du wagon isolé, il n’a pas cessé de perdre beaucoup d’argent.

« La réforme sauvera peut-être la SNCF, mais ni la réforme ni la libéralisation n’ont pour l’instant sauvé le fret ferroviaire. »

Cette activité concurrentielle subventionnée avant la libéralisation, n’a pas su, ou pas pu, trouver un modèle économique rentable après un marché ouvert. La question restera de savoir si le fret ferroviaire aurait eu un avenir meilleur s’il avait été libéralisé plus tôt. Mais une chose paraît certaine aujourd’hui, l’économie a changé. Pour l’essentiel, elle se passe du train, et l’idée que le rail-route sauverait le fret ferroviaire est désormais considérée comme une imposture politique.

La situation du transport ferroviaire de voyageurs est fondamentalement différente de celle du fret sur bien des points. Mais faute de réforme, le risque était le même pour les cheminots d’avoir un jour à regarder passer les trains... des nouveaux entrants.

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