Atelier sur le nouveau contrat type de transport routier de marchandises
jeudi 08/06/17
de 08h30
à 12h30
- Maison de la Chimie - 28 rue Saint Dominique - Paris 7ème
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Le nouveau contrat type général applicable au transport routier de marchandises est entré en vigueur le 1er mai 2017. En complément des dispositions du code de commerce et de la convention internationale CMR entre lesquelles il s’imbrique, le contrat type fixe les droits, devoirs et responsabilités contractuels du chargeur et du transporteur routier. A cet égard, il constitue un texte fondamental qu’aucune entreprise confiant le transport de ses marchandises à des transporteurs routiers ne peut ignorer.
L’événement abordera toutes les innovations introduites par ce contrat type et laissera une large place aux échanges avec la salle. L’occasion d’aborder toutes les facettes de ce texte majeur pour la bonne gestion de vos transports.
Retrouvez le programme de l’atelier via le lien suivant
