Le Conseil constitutionnel a donné raison aux transporteurs qui pourront récupérer la TVA sur les péages autoroutiers acquitée entre 1996 et 2000.
Plus personne ne l’attendait. Et pourtant le Conseil constitutionnel a confirmé que les péages acquittés pendant ces quatre années comportaient bien une TVA « en dedans » et que celle-ci était pleinement déductible. Pour compenser la non récupération de la TVA autoroutière, le ministère des Finances accordera sur trois ans, une prime de 800 euros par conducteur longue distance et de 200 euros pour les autres chauffeurs, dans la limite de 40 emplois par entreprise. Bercy évalue ces allégements à 900 millions d’euros sur trois ans. Une paille qui ne restaurera pas la compétitivité du pavillon français. Pour preuve : les Transports Giraud envisagent de fermer leur filiale Giraud Sud. Employant 109 salariés, elle subisait de lourdes pertes liées au différentiel de coût salarial entre chauffeurs français et étrangers... La famille Giraud a cédé cet été le contrôle de leur entreprise au fonds d’investissement Butler Capital Partners.
