Dans son numéro 14, Le FRET revient largement sur les Zones de Circulation Restreinte (ZCR), qui permettront aux collectivités d’exclure des centre-villes les véhicules les plus anciens.
Actuellement en consultation, les textes réglementaires devraient entrer en vigueur au premier semestre 2016. Une vingtaine de collectivités se sont déjà déclarées intéressées par la démarche.
Autre sujet largement développé ce mois-ci, l’application de l’obligation d’« Information CO2 » pour laquelle le Ministère chargé de l’écologie a lancé une grande enquête. Applicable depuis deux ans, la mesure est mise en oeuvre dans seulement 40% des entreprises. D’après l’enquête, un quart des entreprises ne connaissent pas son existence.
Outre ces sujets, Le FRET aborde ce mois-ci notamment la démarche FRET21, l’exclusion des PME de l’obligation d’audit énergétique, un soutien exceptionnel au transport combiné, un focus sur le compte pénibilité, le retour de l’écotaxe au niveau régional et l’obligation de travaux énergétiques pour les bâtiments tertiaires.
Mensuel de veille réglementaire et d’actualités environnementales dédié au transport et à la logistique, Le FRET fournit les clés pour comprendre les enjeux environnementaux du secteur, l’ensemble des textes réglementaires, synthétisés et explicités, pour s’assurer d’une veille exhaustive et un point complet sur les projets législatifs pour anticiper les futures obligations.
Découvrez un extrait du FRET n°13. Pour plus de renseignements sur Le FRET, contactez-nous : le.fret yahoo.fr
