Les nouvelles obligations pour les entrepôts 1510 soumis à autorisation, l’avenir du véhicule électrique, l’écotaxe francilienne et un nouvel appel à projets pour des transports propres : voici quelques sujets traités dans le nouveau FRET.
Le FRET revient ce mois-ci largement sur le projet d’arrêté qui viendra remplacer l’arrêté du 5 août 2002 applicable aux entrepôts soumis à autorisation sous la rubrique ICPE n°1510. Outre les évolutions réglementaires, l’arrêté devrait simplifier les démarches ICPE en intégrant les rubriques 1530 (stockage de papier / carton), 1532 (bois), 2662 et 2663 (plastiques). Le FRET détaille ainsi les principales évolutions réglementaires attendues.
Retour ce mois-ci sur l’impact réel du transport routier sur l’environnement à l’occasion de la parution des rapports annuel de l’Observatoire du Véhicule Industriel et du Commissariat Général au Développement Durable. Malgré des impacts encore importants, la situation s’améliore…
Le FRET détaille en parallèle ce mois-ci l’avenir du véhicule électrique, notamment pour la livraison urbaine, vue par l’Ademe, la création de la Société du Canal Seine-Nord Europe, les nouvelles mesures qui impacteront les transports en cas de pics de pollution, les arrêtés attendus pour les ICPE déclarées et enregistrées ou encore les futures mesures qui s’appliqueront aux navires en termes de consommation de carburant.
Mensuel de veille réglementaire et d’actualités environnementales dédié au transport et à la logistique, Le FRET fournit les clés pour comprendre les enjeux environnementaux du secteur, l’ensemble des textes réglementaires publiés dans le mois pour vous assurer une veille exhaustive et un point complet sur les projets législatifs pour anticiper vos futures obligations.
Découvrez un extrait du FRET n°17.
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