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Deliveroo condamné : quelles conséquences pour la livraison à domicile ?

, par Stratégies Logistique

C’est une première en France : la plateforme de livraison Deliveroo a été condamnée au pénal (et donc une condamnation à titre personnel).

Une amende de 375.000 euros et une peine de prison de douze mois avec sursis sanctionnent le fait d’avoir employé des livreurs en tant qu’indépendants alors qu’ils auraient dû, selon l’accusation, être salariés. Deliveroo devra aussi verser 50.000 euros de dommages et intérêts à chacune des cinq organisations syndicales en leur qualité de parties civiles lors du procès.
Cette condamnation de cette société va-t-elle marquer la fin de l’ubérisation ? « Cette décision concerne une société particulière pour un mode d’organisation spécifique pendant une période donnée », nuance auprès de 20 minutes d’emblée David van der Vlist, avocat spécialiste en droit du travail.

Symbole

La décision est donc un symbole fort mais ne changera pas fondamentalement le mode de fonctionnement des plates-formes. Etrange paradoxe car mardi dernier, Just Eat annonçait le licenciement de 269 livreurs en CDI dans 20 villes, soit un tiers de ses coursiers salariés en France. Le modèle économique semble donc encore se chercher.
Reste que cette décision créé un antécédent, qui va entraîner une multiplication d’autres recours : les autres plateformes devraient en principe prendre des mesures pour continuer de recourir à des travailleurs indépendants, sans revêtir les caractéristiques du salariat, comme par exemple lien de subordination.

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