Le tribunal administratif de Lyon a annulé le projet de construction d’un entrepôt à Sarcey (Rhône) par la société Argan, donnant raison à deux associations de défense de l’environnement et des riverains.
Les opposants estimaient que l’autorisation, délivrée par le préfet du Rhône en janvier 2020, était illégale car il menaçait plus de 30 espèces protégées. La plateforme logistique devait abriter la société Fresenius Medical Care (SMAD), ce qui l’aurait rapproché de son site de production à Savigny (69), sa plateforme logistique actuelle étant localisée en Allemagne.
« Les travaux autorisés entraineront la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aire de repos de trente-deux espèces protégées, ainsi que la destruction et la perturbation de sept espèces protégées de reptiles et d’amphibiens, dont le Triton crêté », conclu le rapport du tribunal lyonnais.
Article L.411-2
Le tribunal administratif a également jugé que « ni le nombre d’emplois susceptibles d’être créés par le projet, ni l’intérêt de santé publique tenant au maintien d’une industrie de fabrication et de distribution de matériels médicaux en France ni l’objectif de réduction au niveau européen des émissions des gaz à effet de serre » ne justifiaient la construction.
Le préfet aurait « méconnu les dispositions de l’article L.411-2 du code de l’environnement en retenant qu’il n’existait pas d’autre solution satisfaisante » alors qu’il existe une ZAC Lybertheth de Belleville-en-Beaujolais de 20 hectares, desservie par l’A6 et la voie ferrée.
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