Quotas d’émission dans le transport routier : à quoi s’attendre ?

L’application de l’ETS dans le transport routier initialement prévue en 2027 a été reportée d’un an pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2028. Pour autant, l’échéance est à préparer dès à présent selon Nathalie Paillon, directrice des opérations et études de l’Observatoire des achats responsables, car « les entreprises devront s’appuyer sur des données primaires fiables et réelles, et non sur des moyennes ou des forfaits, pour piloter leurs coûts et leurs décisions d’achat  ». La mise en œuvre de l’ETS dans le maritime est riche d’enseignements à ce sujet comme l’a montré un récent séminaire organisé par l’Agence de notation extra-financière dédiée aux transports TK’Blue.
Depuis 2024, les compagnies maritimes achètent des quotas carbone pour couvrir leurs émissions de CO2. Cet ETS 1 est appliqué aux trajets intra-européens et import-export avec l’Union européenne. «  Il introduit un coût carbone dans la supply chain avec un déploiement progressif : 40 % des flux en 2024, 70 % en 2025 et 100 % en 2026. Quant au prix du carbone, il s’établissait cet été entre 65 et 75 € par tonne de CO2  », explique Philippe Mangeard, président et fondateur de TK’Blue.

Facturation opaque

Au sein des compagnies maritimes, ce nouveau coût carbone a été intégré comme une surcharge facturée aux chargeurs et calculée au moyen «  de forfaits opaques all inclusive générant le plus souvent une marge sur la fiscalité carbone », dénonce-t-il. Cette pratique conduirait à dessurfacturations « de 30 à 300 % ». Soit un préjudice financier pour les chargeurs estimé à des centaines de milliers voire des millions d’euros pour les plus importants.
Pour remédier à cette situation et éviter qu’elle ne se reproduise dans le transport routier, TK’Blue a développé l’application ETS-Monitor. « Elle permet de vérifier et de corriger les montants surfacturés ainsi que de planifier les surcharges et de les négocier à partir d’un choix de navire ou d’un transporteur routier en fonction de leur performance ETS, c’est-à-dire leurs émissions de CO2 », présente le dirigeant. « L’ETS n’est pas une surcharge mais un mécanisme de tarification carbone dont l’assiette est proportionnelle aux émissions de GES réellement générées par une opération de transport », souligne-t-il.

Avantage aux carburants bas carbone

Dans le cas du routier, ce sont les fournisseurs d’énergie qui achèteront les quotas CO2. Ils les répercuteront dans le prix des carburants achetés par les transporteurs. Lesquels répercuteront à leur tour ce surcoût à leurs clients sous la forme d’un coût carbone.
Le prix attendu serait de 45 € par tonne de CO2 en 2027, puis 55 € en 2028 pour arriver à 100 € en 2030. Les produits de cet ETS 2 sont censés financer les infrastructures de transport et la décarbonation des transports sans fonds publics supplémentaires. Sa mise en œuvre coïncidera ainsi avec la baisse de l’exonération de la Taxe intérieure consommation sur les produits énergétiques (TICPE) dont bénéficient les transporteurs routiers.
L’ETS 2 valorise les carburants bas carbone. Il donnera un avantage économique et fiscal aux énergies décarbonées comme le B100, le HVO ou le biogaz. Or, pour mettre en place cette transition et la prouver, le calcul de cette taxe carbone doit s’appuyer sur des données d’intensité GES primaires permettant de déterminer les émissions réelles des transports. Soit à partir de la motorisation, le carburant utilisé, la consommation réelle, la distance et le tonnage, le taux de chargement, les trajets à vide… Selon TK’Blue, l’utilisation de ces données primaires (par rapport à des moyennes ou forfaits) réduirait jusqu’à plus de 30 % l’assiette servant au calcul de la taxe ETS 2 !

Levier de compétitivité et de transparence

Une logique bien comprise par Carrefour et Sodiaal. Avec l’Agence de notation, le distributeur « consolide et centralise l’empreinte carbone de nos flux logistiques amont et aval sur une plateforme unique alimentée par les données primaires de nos transporteurs  », résume Thierry Quaranta. Pour le directeur de la Transformation durable de Carrefour, cette démarche vise «  à développer une capacité d’analyse pour contrôler nos coûts ETS ». Le contrôle de la qualité des données transmises par les transporteurs est réalisé avec les outils TK’Blue.
Grâce à cette expertise, Carrefour « maîtrisera l’impact financier de l’ETS 1 facturé par les compagnies maritimes, identifiera les flux de conteneurs surtaxés et connaîtra les coûts réels qui devraient être facturés  », confie Thierry Quaranta. Elle servira aussi à préparer l’entrée en vigueur de l’ETS 2 où plusieurs objectifs sont poursuivis : «  bien différencier la taxe carbone par rapport à la surcharge gasoi l, s’assurer d’une taxation en fonction de nos émissions réelles et profiter de nos réductions d’émissions réalisées dans le calcul des taxes ETS ». Chaque jour, Carrefour pilote 3 500 tournées quotidiennes dont un millier à domicile.

Amélioration continue

De son côté, Sodiaal a noué une collaboration avec TK’Blue « afin de passer d’une estimation moyenne des coûts ETS à une mesure réelle pour chaque transport  », explique Laurent Dal Grande. Pour la coopérative agroalimentaire qui organise plus d’un millier de transports par jour avec 500 transporteurs environ, cette maîtrise ouvre la voie à « des actions concrètes et chiffrées de décarbonation de nos flux logistiques », ajoute son directeur achats et logistique. Grâce à cette démarche, «  Sodiaal sera moins exposé car l’assiette fiscale sera calculée sur des émissions réelles et non à partir de moyennes. Cette approche nous permet de réduire de 20 à 30 % cette assiette  », confirme Laurent Dal Grande.