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Comment relancer l’attractivité du statut OEA ?

, par Erick Demangeon

A l’heure des tracas douaniers post-Brexit, le MEDEF, l’AUTF et l’ICC France ont formulé une série de propositions pour simplifier et rendre plus attractive la certification d’opérateur économique agréé.

La France compte moins de 2 000 opérateurs économiques agréés, un chiffre très éloigné des ambitions lors du lancement de ce statut en 2008. Censé conférer aux entreprises qui commercent à l’international des simplifications de procédures et/ou un traitement prioritaire lors des contrôles aux frontières, le statut d’OEA est synonyme de gains de temps et de compétitivité. Mais déjà en 2017 une première étude par le MEDEF, l’AUTF et la Chambre de commerce internationale (ICC France) regrettait un « décalage entre les bénéfices réels et ceux mis en lumière par l’administration des douanes ».

Attente de transparence

Face à constat, le MEDEF, l’AUTF et ICC France interpellent à nouveau les autorités douanières nationales et européennes au travers d’une seconde étude auprès de leurs membres. Son but : « identifier les solutions et moyens permettant de renforcer l’attractivité du statut OEA et la compétitivité des opérateurs européens ». Cette nouvelle enquête a formulé 25 propositions et une demande transversale en matière de transparence sur les avantages réels conférés. Les entreprises certifiées suggèrent à l’administration des douanes de leur fournir par exemple « des éléments circonstanciés afin d’objectiver les facilitations octroyées ». Ces éléments pourraient prendre la forme d’indicateurs KPI ou de tableaux de bord.

Davantage de simplifications

Quant aux 25 propositions formulées, elles sont classées en 4 catégories : simplifications et facilitations liées au statut, dettes et garanties douanières, synergies avec d’autres référentiels et coopération avec les autorités douanières extra-communautaires. La première exprime l’attente forte des entreprises certifiées en faveur d’un renforcement des facilitations prévues par le statut. Sont citées par exemple « un réel traitement différencié, la mise en œuvre le plus rapidement possible d’un dédouanement centralisé communautaire (DCC) » ou encore, «  le choix du lieu de contrôle et le recours facilité aux régimes particuliers ». Pour les dettes et garanties douanières, une simplification et davantage de souplesse dans leur gestion sont préconisées.

Synergies et reconnaissance du statut

Afin d’alléger les procédures d’audit initial et de renouvellement, une série de recommandations vise « à renforcer les synergies avec d’autres référentiels applicables dans ou aux entreprises ». Des passerelles sont jugées possibles entre l’OEA et les ICPE (Installations classées pour la protection de l’environnement), et il est proposé d’utiliser en partie les résultats d’audits déjà réalisés sur un site d’un groupe qui déciderait d’engager une démarche de certification OEA ailleurs.
Enfin le MEDEF, l’AUTF et ICC France demandent aux autorités communautaires d’engager « une campagne plus active de promotion, de coopération et de valorisation du statut avec les autorités douanières en dehors de l’Union ». Ces initiatives auraient pour objectif de conclure de nouveaux accords de reconnaissance mutuelle avec des pays tiers en sus de ceux déjà noués avec la Chine, les Etats-Unis, la Suisse, la Norvège, l’Andorre et le Japon.

Un statut valable 3 ans

Obtenue à l’issue d’un audit approfondi, la certification OEA existe dans l’Union européenne depuis le 1er janvier 2008 sous trois formes : Simplifications douanières, Sûreté-sécurité ou Intégrale (ou Full) consolidant les deux premières. A l’attention de toutes les entreprises qui commercent à l’international, ce statut est délivré par les douanes sur la base du volontariat pour une durée de trois ans avant un nouvel audit dit de « renouvellement ».

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