Chargeurs et transitaires appellent la filière à se préparer à l’ICS2

Par voie de communiqué, les organismes du commerce de la logistique représenté par le CLECAT appellent toutes les parties à se préparer au nouveau système de contrôle des importations (ICS2) qui commencera à être introduit à partir de juin 2024.

Le World Shipping Council, la Fédération internationale des associations de transitaires, le Global Shippers Forum, l’Association européenne des courtiers et agents maritimes, les associations d’armateurs de la Communauté européenne, les associations européennes des services d’expédition, de transport, de logistique et de douane, l’Union européenne, le Shippers Council et l’Union internationale des transports routiers ont souligné ensemble l’importance des nouveaux contrôles et leur impact sur la circulation des marchandises vers ou via le territoire douanier européen par voie maritime, routière et ferroviaire.

Selon le CLECAT, il est essentiel d’être conscient de la mise en œuvre des nouvelles exigences, tout comme de comprendre comment ICS2 affectera différentes entités de la chaîne d’approvisionnement à différents moments et de manière distincte. « Les organismes commerciaux représentant chacun différentes parties de la chaîne d’approvisionnement ont exhorté les entreprises impliquées dans le transport de marchandises vers l’UE à commencer dès maintenant leurs préparatifs pour l’extension de l’ICS2 et à rechercher de plus amples informations sur la manière dont elles seront affectées », indique le CLECAT dans un communiqué.

ICS2, des déclarations douanières précises

ICS2 est un régime de sûreté et de sécurité renforcé introduit conjointement par les autorités douanières de l’UE qui exige que des détails spécifiques sur les marchandises importées soient fournis avant le chargement ou avant l’arrivée à la frontière de l’UE. Les exigences ont été introduites pour le fret aérien en 2023 et seront étendues au transport maritime à partir de juin 2024 et aux importations arrivant par route ou par rail en 2025. Les nouvelles exigences étendues en matière de données comprennent des codes SH à 6 chiffres pour chaque article expédié, un « description acceptable »et des informations détaillées sur l’acheteur et le vendeur.

« Le non-respect des exigences ICS2 entraînera des retards et des perturbations dans les exportations vers l’UE en provenance du reste du monde et dans les marchandises importées dans l’UE, et potentiellement des amendes et des pénalités pour les personnes responsables », ajoute le CLESAT.